LegiStim, le simulateur de taxes sur les gratifications pour les entreprises

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Afin d’accompagner les entreprises dans leurs démarches administratives pour la déclaration des gratifications, IdeaStim propose l’outil LegiStim, un service dédié en ligne. Focus sur les détails de cette nouvelle loi et de l’outil en ligne.

Depuis l’entrée en vigueur de la Nouvelle Loi sur les gratifications versées par des tiers (article L242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale) votée en décembre 2010, les gratifications et avantages versés par une Entreprise pour un bénéficiaire autre que ses salariés sont assujettis aux cotisations sociales. Pour le bénéficiaire, rien ne change mais pour le donateur, des changements sont à noter. Dès lors, le donateur doit suivre les gains qu’il attribue annuellement à chaque bénéficiaire (voyages incentives ou opérations de fidélisation client) pour pouvoir calculer et déclarer les charges sociales liées aux gratifications accordées.

En tant que membre de l’A3C (Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux), IdeaStim a participé et suivi de près l’ensemble des discussions sur cette nouvelle loi depuis sa publication. Afin d’aider les entreprises à suivre et à calculer les charges sociales liées aux gratifications, IdeaStim a lancé LegiStim, un service d’aide aux déclarations pour faciliter les tâches de déclaration. Avec ce service, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement par des conseillers pour l’optimisation des opérations budgétaires et fiscales.

IdeaStim propose également des solutions d’animation et de récompenses en adéquation avec les objectifs prioritaires des opérations incentives des entreprises, ainsi que des agences de marketing opérationnel. Chèques cadeaux, carte cadeaux, coffret cadeaux, animation de point de vente ou plate-forme web d’animation, IdeaStim dispose d’un large panel de produits et de services adaptés à chaque problématique.

A propos d’Ideastim : IdeaStim est le Département motivation et fidélisation du Groupe Chèque Déjeuner. Spécialisée dans la mise en place et la gestion des opérations incentives, elle propose des palettes de dotations pour permettre aux entreprises de remercier et valoriser ses salariés. En 2011, deux produits technologiquement innovants sont venus compléter l’offre IdeaStim : MaxiCheque, le chèque-cadeaux 100% Internet et le coffret cadeau Emova entièrement personnalisable.

Contact : IdeaStim 27-29 avenue des Louvresses BP 32 - 92234 Gennevilliers Cedex

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