IdeaStim vous informe sur la nouvelle législation sur les gratifications versées par des tiers

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En décembre 2010, la loi de financement de la Sécurité sociale a été modifiée par les législateurs. De nouvelles cotisations sociales ont, en effet, été introduites concernant les gratifications et avantages accordés par des tiers. IdeaStim propose des solutions permettant aux entreprises d’intégrer ces changements dans leurs budgets.

IdeaStim, l’agence d’incentive et de team building, en tant que membre de l’Association des émetteurs de cartes et chèques cadeaux (A3C), participe activement aux échanges concernant les nouvelles dispositions de l’article L242-1-4 de la loi de financement de la Sécurité sociale. L’amendement voté par les députés à la fin de l’année 2010 prévoit le prélèvement de cotisations sociales sur les gratifications et avantages versés par des tiers. Ainsi, les avantages et gratifications accordés par une entreprise à un bénéficiaire autre que ses salariés en échange d’un service effectué au bénéfice de celle-ci sont désormais assujettis aux cotisations sociales au même titre que d’autres formes de rémunérations.

IdeaStim, expert en matière de motivation des salariés et de fidélisation des clients au travers, par exemple de séminaire incentive, accompagne les entreprises dans la prise en compte de ces évolutions. IdeaStim a ainsi établi une note explicative qui décrypte les enjeux de cette réforme et analyse ses impacts en termes de gestion pour les organisations. Ces changements impliquent, de nouvelles obligations pour les entreprises et peuvent, en cela, poser la question du choix du régime le plus favorable et le plus efficace.

Dans cet esprit, IdeaStim a mis au point un simulateur d’impact budgétaire permettant aux entreprises d’appréhender les conséquences de cette réforme du point de vue comptable. De plus, IdeaStim propose à ses clients un service d’aide aux déclarations afin de faciliter leurs démarches administratives auprès de l’Urssaf, l’organisme collecteur. IdeaStim, le spécialiste de l’incentive en entreprise est au service des entreprises pour les informer sur ce dispositif et les aider à optimiser ce levier.

À propos d’IdeaStim :

Filiale de Groupe Chèque Déjeuner, IdeaStim est une agence d’incentive et de Team Building. Avec plus de 20 ans d’activité, IdeaStim s’est forgé une expertise approfondie en matière de motivation des salariés, d’animation des réseaux de vente ou encore de fidélisation des clients. IdeaStim propose ainsi des solutions opérationnelles aux entreprises dans un objectif permanent d’efficacité, de rentabilité et de performance.

Contact :
IdeaStim
27-29 avenue des Louvresses
BP 32 - 92234 Gennevilliers Cedex
Téléphone : 0826 08 15 15 (0,15€/min)
E-mail : contact@ideastim.com

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